Conditions Générales des Ventes (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Votre nom ou nom de l’entreprise], ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [Nom de votre site], ci-après dénommé “le Client”.
Les CGV s’appliquent à la vente de fichiers numériques, notamment [types de fichiers numériques vendus (modèles, documents, etc.)].

2. Acceptation des Conditions

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des fichiers numériques (ci-après dénommés “les Produits”), sous des formats tels que [exemple : PDF, Excel, Word, etc.]. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Important : Les fichiers numériques vendus sont fournis uniquement en téléchargement. Aucune version physique ne sera envoyée au Client.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en [Devise], toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site internet [Nom du site]. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement effectué et confirmé par le Vendeur.
Le Client recevra alors un email de confirmation avec le lien de téléchargement du fichier numérique.

6. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • [Ajoutez d’autres moyens de paiement, ex : PayPal, Stripe].

Le Vendeur garantit que les transactions sont sécurisées et que les informations bancaires ne sont pas conservées. Le paiement complet du prix est exigé au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement.

7. Livraison

La livraison des fichiers numériques s’effectue immédiatement après la validation de la commande et du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement par email à l’adresse fournie lors de la commande.

Attention : Il est de la responsabilité du Client de vérifier que l’adresse email fournie est correcte et que sa boîte de réception est capable de recevoir des emails.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques fournis immédiatement après le paiement et pour lesquels le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En passant commande d’un fichier numérique et en téléchargeant le produit, le Client renonce ainsi à son droit de rétractation.

9. Propriété Intellectuelle

Les fichiers numériques vendus sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client reçoit une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, redistribution, modification ou exploitation commerciale des fichiers est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des fichiers numériques proposés. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’impossibilité d’accéder aux fichiers numériques en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

En outre, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des fichiers par le Client.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : [votre email de contact].

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.


Date de mise à jour des CGV : [Date]